Mentions Légales

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du site

Le site adpguitarparts.fr est édité par :

SAS SVEL ADP
Nom commercial : ADP Guitar Parts
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 8 000 €
Siège social : 4 rue du Morbihan, 56400 Plougoumelen, France
SIRET : 879 460 137 00034
RCS : Lorient
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17879460137
Président : Etienne Ensargueix
Email : [email protected]

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

IONOS SE
Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Téléphone : +33 9 70 80 89 11 (support France)
Site web : ionos.fr

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Etienne Ensargueix.

4. Activité

ADP Guitar Parts est un site de vente en ligne spécialisé dans les pièces détachées et composants pour guitares et basses (mécaniques, chevalets, micros, accastillage, électronique, finitions). Le site s'adresse aux guitaristes amateurs, luthiers et professionnels.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site adpguitarparts.fr (textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, graphismes, mise en page) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu du site, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la SAS SVEL ADP, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs. Leur reproduction est interdite sans autorisation.

6. Données personnelles et RGPD

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
SAS SVEL ADP – Etienne Ensargueix
Email : [email protected]

6.2 Données collectées et finalités

Dans le cadre de son activité, ADP Guitar Parts est amené à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

Les données de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement (Mollie) et ne sont pas stockées sur nos serveurs.

6.3 Durée de conservation

• Données clients (commandes) : 5 ans à compter de la dernière commande (obligations comptables et fiscales).
• Données de prospection (newsletter) : 3 ans à compter du dernier contact actif ou jusqu'au retrait du consentement.
• Cookies : 13 mois maximum.
• Logs de connexion : 12 mois.

6.4 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des finalités décrites ci-dessus :

• Prestataires de livraison (Mondial Relay, La Poste / Delivengo, FedEx)
• Prestataire de paiement (Mollie)
• Prestataire d'emailing (MailerLite)
• Places de marché partenaires (le cas échéant)
• Hébergeur du site (IONOS)

Aucune donnée personnelle n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

6.5 Transferts hors UE

Certains de nos prestataires (notamment MailerLite) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) conformes aux exigences de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

6.6 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à : [email protected]

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de la réception.

6.7 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : cnil.fr

7. Cookies

Le site adpguitarparts.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, de réaliser des statistiques de visite et de permettre le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, session, connexion). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du site (ex. : Google Analytics). Déposés uniquement avec votre consentement.
• Cookies marketing / publicitaires : utilisés pour le suivi des campagnes publicitaires (ex. : Meta Pixel, Google Ads). Déposés uniquement avec votre consentement.

Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page, ou directement dans les paramètres de votre navigateur.

La durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.

8. Limitation de responsabilité

La SAS SVEL ADP s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

La SAS SVEL ADP décline toute responsabilité en cas de :

• Interruption du site pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.
• Impossibilité temporaire d'accéder au site en raison de problèmes techniques.
• Dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

9. Liens hypertextes

Le site adpguitarparts.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. La SAS SVEL ADP ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la SAS SVEL ADP (Lorient) seront seuls compétents.

Pour les litiges de consommation, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean de Beauregard, 91400 Orsay
Site web : cm2c.net

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr